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Editeur

Ce site set edite par l'association Forum Entreprises ISMIN. Pour nous contacter: forum ismin@etu.emse.fr

Donnees personnelles

Les donnees recueillies font l'objet d'un traitement informatique et sont destinees au Pole Relation Entreprises et au secretariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiee, vous beneficiez d'un droit d'acces et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser a : forum ismin@etu.emse.fr

Realisation et Maintenance du site

Conception et design : l'equipe du FEI 2013
Conception technique et developpement : l'equipe du FEI 2013

1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accedant a ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est repute accepter sans reserve les presentes conditions generales d'utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques " Donnees personnelles " et " Mentions legales ", et plus generalement l'ensemble des dispositions legales et reglementaires applicables. Le FEI se reserve le droit de mettre a jour les presentes conditions generales d'utilisation a tout moment. Le FEI invite donc tout utilisateur a visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. Par ailleurs, l'acces a certaines parties du site ou a certains services peut etre restreint et/ou leur utilisation soumise a des conditions additionnelles et/ou specifiques.

2. Objet du site

Ce site est edite par le FEI. Il a pour but de faciliter l'organisation du Forum Entreprises ISMIN, notamment par la collecte de differentes informations propres aux entreprises, representants et etudiant participants a l'evenement. Ce site informent aussi ces derniers des dates, programmes, modalites, profiles, options et autres informations utiles a propos du FEI.

3. Acces au site

Le FEI s'efforce de proposer un acces permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces au site peut etre suspendu, a tout moment et sans preavis, notamment du fait de pannes, de defaillances ou de paralysie du reseau, du systeme et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues necessaires par la mise a jour et le bon fonctionnement du site. L'utilisateur s'engage a ne pas entraver l'acces au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque maniere que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interferer tout ou partie du site.

Le FEI ne peut etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect du a une interruption, a un dysfonctionnement quel qu'il soit, a une suspension ou a l'arret du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui resulterait d'une quelconque façon de l'acces au site et/ou aux services. L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la competence et des moyens necessaires pour acceder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilises sont ceux en usage sur l'Internet.

Le FEI ne saurait etre tenu responsable des elements en dehors de son controle et des dommages qui pourraient eventuellement etre subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, equipements reseaux et tout autre materiel utilise pour acceder ou utiliser le site et/ou les services. Il est rappele que le fait d'acceder ou de se maintenir frauduleusement dans un systeme informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel systeme, d'introduire ou de modifier frauduleusement des donnees dans un systeme informatique constitue des delits passibles de sanctions penales.

L'acces au site "forum ismin.emse.fr" est gratuit. Les frais d'acces et d'utilisation du reseau de telecommunication sont a la charge du client, selon les modalites fixees par ses fournisseurs d'acces et operateurs de telecommunication.

4. Contenu du site

Le FEI se reserve le droit de modifier, a tout moment et sans preavis, le contenu de ce site. L'acces aux services presentes sur le site peut faire l'objet de restrictions a l'egard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient a tout utilisateur interesse de verifier prealablement que sa situation lui permet d'utiliser des services presentes sur le site.

5. Propriete Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, presentation et contenu) constitue une ouvre protegee par la legislation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une maniere generale, sur la propriete intellectuelle. le FEI est proprietaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les elements qui composent ce site, et notamment des textes, donnees, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un element de ce site y compris des documents telechargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des donnees, fichiers et tous elements figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de representation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui meme, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont reserves exclusivement au FEI, et a ses eventuels ayants droits et ce, sous reserve des droits preexistants de tiers ayant autorise la reproduction numerique et/ou l'integration dans ce site, par le FEI, de leurs ouvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, representation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un element de ce site par quelque procede que ce soit sans l'autorisation expresse et prealable de l'association FEI est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnee par le Code de la Propriete Intellectuelle.

6. Protection des bases de donnees

Le FEI rappelle qu'au titre du Code de la Propriete Intellectuelle sont notamment interdites :
L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalite ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donnees accessibles par l'intermediaire du site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit.
La reutilisation, par la mise a la disposition au public de la totalite ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme.
L'extraction ou la reutilisation repetee et systematique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces operations excedent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de donnees. A ce titre, le FEI precise que les eventuelles copies des elements contenus dans le site ne peuvent etre faites qu'a titre d'information et exclusivement pour usage strictement prive. Toute autre reproduction ou utilisation des elements du site a d'autres fins est expressement interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l'acces a des sites qui ne sont pas edites par le FEI. En consequence, cette derniere ne saurait etre tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi acces. La creation de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisee.Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site comme etant le sien, denaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirige vers le site. Les pages du site ne doivent pas etre imbriquees a l'interieur des pages d'un autre site, mais peuvent etre affichees dans une nouvelle fenetre. Aucun " mirroring " du site, c'est a dire une mise en ligne a une autre URL, n'est autorise.

8. Donnees personnelles

L'utilisateur declare avoir pris connaissance et accepter sans reserves l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique " Donnees personnelles ", prevoyant notamment les utilisations susceptibles d'etre faites par le FEI des donnees personnelles relatives a l'utilisateur.

Suite a la Deliberation de la Commission nationale de l'informatique et des libertes n° 2010 229 du 10 juin 2010 dispensant de declaration les traitements automatises de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par des organismes a but non lucratif abrogeant et remplaçant la deliberation n° 2006 130 du 9 mai 2006 (decision de dispense de declaration n° 8)

Art. 1. Dispense

Nous sommes dispenses de declarer les traitements automatises de donnees a caractere personnel comportant des donnees sur des personnes. Repondant aux conditions suivantes.

Art. 2. Finalites du traitement

Les traitements ont pour seules finalites :
l'enregistrement et la mise a jour des informations individuelles necessaires ou utiles a la gestion administrative des membres et participants aux Forum Entreprises ISMIN.
d'etablir, pour repondre a des besoins de gestion, des etats statistiques ou des listes d'etudiants, d'entreprises ou de contacts, notamment en vue d'adresser bulletins, factures, convocations, invitations, journaux.
d'etablir des annuaires d'entreprises et de contacts mis a la disposition de l'ensemble des etudiants inscrits sur ce site.
d'effectuer par tout moyen de communication des operations relatives a des actions de prospection aupres des entreprises et eleves.

Art. 3. Donnees traitees

Les donnees traitees pour la realisation des finalites decrites a l'article 2 sont :
l'identite : nom, prenoms, sexe, adresse, numeros de telephone (fixe et mobile) et de telecopie, adresse de courrier electronique ;
les informations relatives a la gestion administrative de l'organisme : etat des payements, position vis a vis de l'association, informations strictement liees a l'organisation du Forum Entreprises ISMIN.
donnees de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultee) a des seules fins statistiques d'estimation de la frequentation du site.

Ne seront pas traiter les donnees suivantes :
les donnees qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives a la sante ou a la vie sexuelle de celles ci (art. 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiee) ;
les donnees concernant les infractions, condamnations ou mesures de surete (art. 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiee) ;
les donnees relatives aux difficultes sociales et economiques des personnes ;
le numero d'inscription au repertoire d'identification des personnes (numero INSEE ou numero de securite sociale).

Art. 4. Destinataires des donnees

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, etre destinataires des donnees :
Les personnes statutairement responsables de la gestion de l'association ;
Les services charges de l'administration et de la gestion des membres ;
Eventuellement, les organismes gerant les systemes d'assurance et de prevoyance, applicables aux activites de l'association.

Sous reserve des dispositions de l'article 6, les donnees a caractere personnel traitees dans le cadre de l'activite de l'association peuvent faire l'objet d'une diffusion sous la forme d'un annuaire.

Art. 5. Duree de conservation

Les donnees a caractere personnel seront conservees 3 ans, sauf en cas de demission ou de radiation sauf accord expres de l'interesse. S'agissant des contacts dans les entreprises, vos coordonnees ne seront pas conservees au dela de deux sollicitations restees infructueuses.

Art. 6. Information et consentement des personnes concernees

Les informations recueillies sont necessaires pour votre adhesion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinees au Pole Relation Entreprises et au secretariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiee, vous beneficiez d'un droit d'acces et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser a : forum ismin@etu.emse.fr

Le responsable de traitement est Benjamin d'Hayer.

Les coordonnees des contacts dans les entreprises figurent dans un annuaire appele a etre diffuse aux pres des eleves de l'ecole Nationale Superieure des Mines de Saint etienne, cycle ISMIN dont le campus est situe a Gardanne. Les personnes concernees peuvent a tout moment s'opposer a ce que toutes leurs donnees les concernant soit publiees en allant dans la rubrique « Mon Compte » et en decochant la case correspondante.

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Cliquez sur l'onglet Options avancees.
Cliquez sur l'option Parametres de contenu de la section "Confidentialite".
Dans la boîte de dialogue Parametres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies.

Pour Safari :
Choisissez Safari > Preferences.
Cliquez sur Securite.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Selectionnez les cookies voulus et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Art. 7. Securite

Des precautions utiles ont ete prises pour preserver la securite des donnees et, notamment, empecher qu'elles soient deformees, endommagees, ou que des tiers non autorises y aient acces. L'acces au traitement se fait au moyen d'un mot de passe individuel personnalise.
Vous acceptez et reconnaissez que vous etes responsable du respect du caractere confidentiel des mots de passe associes a tout compte que vous utilisez pour avoir acces aux Services.
En consequence, vous reconnaissez etre le seul et unique responsable a l'egard du Forum Entreprises ISMIN de tous actes effectues a partir de votre compte.
Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisee de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer le FEI sans delai a l'adresse forum ismin@etu.emse.fr

Art. 8. Transmissions de donnees vers des pays tiers a l'Union europeenne

les traitements automatises ne comportent pas de transmission de donnees a caractere personnel vers des pays tiers a l'Union europeenne.